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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF8 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
CF2 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 14 février 2019
CF11 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
CF9 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 254
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 19 février 2019
CF3 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 14 février 2019
CF4 Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Article PREMIER, alinéa 134
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 février 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1609 15 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse