Résultats de la recherche

(159 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 15 mars 2019
AS53 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS22 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Tombé 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 18 mars 2019
AS54 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS55 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS56 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS9 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 15 mars 2019
AS57 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS58 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS21 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Retiré 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 18 mars 2019
AS3 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 14 mars 2019
AS18 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 18 mars 2019
AS26 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 18 mars 2019
AS34 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 18 mars 2019
AS59 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS60 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS15 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Tombé 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 15 mars 2019
AS61 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS62 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
AS64 Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1660 19 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
8
Fabrication de la liasse