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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1765 15 novembre 2019
1 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 22 novembre 2019
CL6 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1765 15 novembre 2019
2 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 22 novembre 2019
CL2 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER, alinéa 52
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1765 14 novembre 2019
CL4 Abrogation de lois obsolètes

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1765 14 novembre 2019
CL5 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1765 15 novembre 2019
CL3 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER, alinéa 52
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1765 14 novembre 2019
3 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2431 22 novembre 2019
CL1 Abrogation de lois obsolètes

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1765 14 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse