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(1988 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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100
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
28

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 14 mars 2019
39

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 14 mars 2019
410

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 mars 2019 15 mars 2019
465

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 15 mars 2019
486

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 15 mars 2019
499

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 15 mars 2019
550

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 15 mars 2019
731

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 18 mars 2019 15 mars 2019
746

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 15 mars 2019
773

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 15 mars 2019
995

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 15 mars 2019
1080

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 15 mars 2019
1182

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2019 15 mars 2019
1837

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 16 mars 2019
1912

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 16 mars 2019
1338

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 18 mars 2019 15 mars 2019
1106

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 15 mars 2019
1424

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 15 mars 2019
699

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 15 mars 2019
1518

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 18 mars 2019 15 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse