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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2100	Article 18, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 mars 2019	22 mars 2019
2098	Sous-amendement de l'amendement n°1742 (Rect) Après l'Article 11	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Tombé	22 mars 2019	22 mars 2019
2097	Sous-amendement de l'amendement n°771 Après l'Article 23	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	23 mars 2019	22 mars 2019
2101	Sous-amendement de l'amendement n°886 Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
2099	Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 mars 2019	22 mars 2019
2096	Sous-amendement de l'amendement n°1890 Après l'Article 5 BIS	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Retiré			20 mars 2019
2081	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2088	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
2094	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
2082	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2073	Sous-amendement de l'amendement n°1128 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	19 mars 2019
2086	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2083	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2089	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2095	Sous-amendement de l'amendement n°2063 Article 8, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable	Irrecevable		19 mars 2019
2085	Sous-amendement de l'amendement n°1056 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Non soutenu	21 mars 2019	19 mars 2019
2074 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°653 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	19 mars 2019
2084	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2091	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2092	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse