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Déposés sur le texte : Texte nº 1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2016	Article 12, alinéa 25	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			16 mars 2019
580	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 mars 2019
2060	Article 8, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			16 mars 2019
782	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Francis Chouat	Retiré			15 mars 2019
2065	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Retiré			15 mars 2019
1616	Article 6, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			15 mars 2019
2039	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			16 mars 2019
1506	Après l'Article 7 QUINQUIES	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			15 mars 2019
1772	Après l'Article 7 SEXIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Retiré			16 mars 2019
2015	Article 12, alinéa 25	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			16 mars 2019
1354	Article 12, alinéa 22	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			15 mars 2019
1389	Article 7, alinéa 11	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			15 mars 2019
2026	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Retiré			16 mars 2019
1507	Après l'Article 7 QUINQUIES	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			15 mars 2019
92	Article 10	Les Républicains M. Bernard Perrut	Retiré			14 mars 2019
1019	Après l'Article 13	Non inscrit M. Louis Aliot	Retiré			15 mars 2019
466	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			15 mars 2019
468	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			15 mars 2019
1388	Article 7, alinéa 11	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			15 mars 2019
2045	Après l'Article 13	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Retiré			16 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse