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Déposés sur le texte : Texte nº 1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
28	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	14 mars 2019
39	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	14 mars 2019
410	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
465	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
486	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
499	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
550	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
731	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
746	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
773	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
995	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
1080	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
1182	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1837	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	16 mars 2019
1912	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	16 mars 2019
1338	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1106	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
1424	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			15 mars 2019
699	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1518	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse