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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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100
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2059

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 mars 2019
2044

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 mars 2019
2034

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 mars 2019
2029

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 mars 2019
2028

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 mars 2019
2023

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 mars 2019
1819

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
1790

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
1786

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
1783

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
1552

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1511

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 15 mars 2019
1473

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1472

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1467

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1426

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1418

Après l'Article 23

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1408

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1407

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1402

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
100
Fabrication de la liasse