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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
367	Avant l'Article 8	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
929	Après l'Article 19	La République en Marche M. François Jolivet	Irrecevable 40			15 mars 2019
1396	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			15 mars 2019
1985 (Rect)	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			16 mars 2019
1138	Après l'Article 23	La République en Marche M. Adrien Morenas	Irrecevable 40			15 mars 2019
1099	Après l'Article 7	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			15 mars 2019
134	Après l'Article 7 QUINQUIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			15 mars 2019
1392	Article 12, alinéa 24	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			15 mars 2019
400	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			15 mars 2019
1178	Après l'Article 23	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1726	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
2044	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			16 mars 2019
1073	Après l'Article 19	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1047	Après l'Article 19	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1040	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
329	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
295	Après l'Article 18	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			15 mars 2019
952	Article 7, alinéa 30	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			15 mars 2019
1063	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
766	Article 19, alinéa 4	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse