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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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100
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1105

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
688

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1391

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré 15 mars 2019
1124

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
298

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
340

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
648

Après l'Article 12 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré 15 mars 2019
1120

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 15 mars 2019
1426

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1907

Après l'Article 7

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
2023

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 mars 2019
1511

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 15 mars 2019
1733

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
165

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
821

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 15 mars 2019
1781

Après l'Article 7 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré 16 mars 2019
1112

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
898

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
278

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
833

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 15 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse