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Déposés sur le texte : Texte nº 1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	19 mars 2019	14 mars 2019
25	Article 4, alinéa 18	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	14 mars 2019
26	Article 5, alinéa 9	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	14 mars 2019
27	Article 11, alinéa 4	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	14 mars 2019
28	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	14 mars 2019
29	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	19 mars 2019	14 mars 2019
30	Article 5, alinéa 10	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	14 mars 2019
31	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	14 mars 2019
32	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	14 mars 2019
33	Article 7, alinéa 30	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	14 mars 2019
35	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Irrecevable 40			14 mars 2019
36	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	14 mars 2019
37	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	22 mars 2019	14 mars 2019
38	Article 7, alinéa 26	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	14 mars 2019
39	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	14 mars 2019
40	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	14 mars 2019
41	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	14 mars 2019
42	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	19 mars 2019	14 mars 2019
43	Après l'Article 23	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	14 mars 2019
44	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	19 mars 2019	14 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse