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Déposés sur le texte : Texte nº 1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	14 mars 2019
40	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	14 mars 2019
224	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
382	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
552	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
660	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
862	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1117	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1366	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1384	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1585	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
1684	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
333	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Non soutenu	18 mars 2019	15 mars 2019
563	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	18 mars 2019	15 mars 2019
1013	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Retiré	18 mars 2019	15 mars 2019
1326	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
328	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1327	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
1651	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
183	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	18 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse