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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1105	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
688	Après l'Article 9	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1391	Article 12, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			15 mars 2019
1124	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
298	Après l'Article 23	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
340	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
648	Après l'Article 12 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			15 mars 2019
1120	Après l'Article 11	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			15 mars 2019
1426	Après l'Article 23	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1907	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2019
2023	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			16 mars 2019
1511	Après l'Article 23	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			15 mars 2019
1733	Après l'Article 23	Non inscrit M. Gilbert Collard	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2019
165	Après l'Article 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
821	Après l'Article 13	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable 40			15 mars 2019
1781	Après l'Article 7 SEXIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Retiré			16 mars 2019
1112	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
898	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
278	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
833	Article 13, alinéa 10	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable 40			15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse