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Déposés sur le texte : Texte n°1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2029	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			16 mars 2019
698	Après l'Article 12 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			15 mars 2019
1387	Article 7, alinéa 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			15 mars 2019
303	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
67	Article 7, alinéa 10	Les Républicains M. Bernard Perrut	Retiré			14 mars 2019
1144	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
392	Après l'Article 21	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
802	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
981	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Francis Chouat	Retiré			15 mars 2019
891	Après l'Article 8	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			15 mars 2019
1804	Après l'Article 18	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			16 mars 2019
925	Après l'Article 7 QUINQUIES	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Retiré			15 mars 2019
976	Article 19, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1116	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1606	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			15 mars 2019
314	Après l'Article 23	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1067	Après l'Article 19	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
225	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			15 mars 2019
1971	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2019
1847	Après l'Article 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			16 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse