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Déposés sur le texte : Texte nº 1767, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1118	Après l'Article 7 QUINQUIES	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			15 mars 2019
1576	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			15 mars 2019
1086	Après l'Article 23	La République en Marche M. Adrien Morenas	Irrecevable 40			15 mars 2019
171	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			15 mars 2019
661	Après l'Article 7 QUINQUIES	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			15 mars 2019
219	Article 11, alinéa 46	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			15 mars 2019
1612	Après l'Article 19	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			15 mars 2019
1985 (Rect)	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			16 mars 2019
1392	Article 12, alinéa 24	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			15 mars 2019
1391	Article 12, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			15 mars 2019
648	Après l'Article 12 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			15 mars 2019
1781	Après l'Article 7 SEXIES	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Retiré			16 mars 2019
698	Après l'Article 12 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			15 mars 2019
1387	Article 7, alinéa 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			15 mars 2019
67	Article 7, alinéa 10	Les Républicains M. Bernard Perrut	Retiré			14 mars 2019
981	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Francis Chouat	Retiré			15 mars 2019
891	Après l'Article 8	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			15 mars 2019
925	Après l'Article 7 QUINQUIES	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Retiré			15 mars 2019
225	Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			15 mars 2019
1847	Après l'Article 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			16 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse