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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
199	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
227	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
231	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
245	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
319	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
353	Après l'Article 23	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
394	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
402	Après l'Article 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
561	Après l'Article 23	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
1305	Après l'Article 23	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
568	Après l'Article 23	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
758	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
802	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
820	Après l'Article 23	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
857	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
860	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
907	Après l'Article 23	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1036	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1059	Après l'Article 23	La République en Marche M. Adrien Morenas	Irrecevable 40			15 mars 2019
1068	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse