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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1777	Article 18, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	22 mars 2019	16 mars 2019
1993	Article 7, alinéa 10	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Retiré			16 mars 2019
2069	Sous-amendement de l'amendement n°1355 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	18 mars 2019
2067	Sous-amendement de l'amendement n°1890 Après l'Article 5 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	20 mars 2019	18 mars 2019
2070	Sous-amendement de l'amendement n°1355 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	18 mars 2019
2081	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2088	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
2094	Sous-amendement de l'amendement n°2062 Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
2082	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2073	Sous-amendement de l'amendement n°1128 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	19 mars 2019
2086	Sous-amendement de l'amendement n°667 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2083	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2089	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2095	Sous-amendement de l'amendement n°2063 Article 8, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable	Irrecevable		19 mars 2019
2085	Sous-amendement de l'amendement n°1056 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Non soutenu	21 mars 2019	19 mars 2019
2074 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°653 Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	19 mars 2019
2084	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2091	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2092	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2019	19 mars 2019
2087	Sous-amendement de l'amendement n°2053 Article 11, alinéa 51	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	22 mars 2019	19 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse