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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC24 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 8 mars 2019
AC21 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC25 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 8 mars 2019
AC4 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 6 mars 2019
AC11 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC7 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 6 mars 2019
AC23 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC10 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC17 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC14 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC27 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 11 mars 2019
AC12 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC18 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC19 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 7 mars 2019
AC5 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 6 mars 2019
AC6 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1681 6 mars 2019
AS260 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS419 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS310 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS99 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse