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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS290 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS649 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS160 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1507 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1133 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1300 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS939 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1402 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS957 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS370 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS966 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS338 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1354 Organisation et transformation du système de santé

Article 19

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS756 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1253 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1584 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 25

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1214 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 21

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1065 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1326 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS718 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse