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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS733 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1001 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS518 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS918 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1146 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1143 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS146 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1007 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS186 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS111 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS45 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS149 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 46

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1400 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS545 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1641 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS959 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1263 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS761 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS542 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS47 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse