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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1058 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1532 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 27

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS899 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS927 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1364 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS26 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS629 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1469 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS524 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1115 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS965 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1419 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS783 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS736 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS255 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS151 Organisation et transformation du système de santé

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS880 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS489 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS51 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS237 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse