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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS644 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS973 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS90 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS762 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS426 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS665 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS580 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS883 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1487 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1036 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS374 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1308 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS711 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS220 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS437 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS826 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS646 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS493 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1124 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS547 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse