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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS277 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS401 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS977 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS674 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS368 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS175 Organisation et transformation du système de santé

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS459 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS810 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS847 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1088 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS405 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS923 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1551 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS668 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS611 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS294 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS372 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1498 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1474 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 59

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS180 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse