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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS511 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1152 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS551 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS869 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS85 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1432 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1618 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1423 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1284 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS29 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS562 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS567 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1062 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS798 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS389 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS362 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS759 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS337 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1598 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 60

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1555 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse