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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1080 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 38

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS287 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1032 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1245 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS581 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1436 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS771 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS347 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS975 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS36 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1588 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1629 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 23

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS81 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1236 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS395 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1425 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 39

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1213 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS693 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1361 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1172 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse