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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1356 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1273 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1026 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1628 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 22

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS907 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1552 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 52

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1096 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 14

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1480 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1453 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS46 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1494 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS251 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS788 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1066 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS860 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS379 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS369 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS129 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1410 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS486 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse