Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
125
126
127
128
129
...
181
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS470 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS624 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS67 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 14

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1365 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS50 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1107 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1331 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1417 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS944 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS334 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1550 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS676 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS445 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 21

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1349 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1646 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1005 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1375 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 27

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS496 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS951 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS902 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
125
126
127
128
129
...
181
Fabrication de la liasse