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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1060 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS980 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS462 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1476 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 21

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1229 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1636 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 16

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1437 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS597 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS54 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS921 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS690 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1508 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1132 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1204 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS460 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1428 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS854 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS876 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1268 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1593 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse