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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS184 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS357 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS993 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1140 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS358 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS25 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS609 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1405 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS223 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1247 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS490 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS28 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS818 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS228 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS784 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS528 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1041 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS42 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS924 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS671 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse