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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS874 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS520 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS796 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1450 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1585 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1186 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1045 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS193 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS628 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS88 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS296 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS565 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1503 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS532 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS653 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS95 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1170 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1577 Organisation et transformation du système de santé

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS134 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1560 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse