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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS258 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS96 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS391 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS113 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS241 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS476 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS230 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1369 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS564 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS140 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS234 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS655 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS119 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS176 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1120 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS430 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS950 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS235 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS264 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1514 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse