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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1161 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS35 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1565 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1039 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS73 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS115 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS658 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS633 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS608 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1157 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS354 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1053 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS80 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS906 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS239 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS512 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS331 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS428 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS453 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS86 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse