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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS833 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS232 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS492 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS340 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1632 Organisation et transformation du système de santé

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1464 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS530 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1110 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS313 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1158 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1610 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1112 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1042 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1422 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1194 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 25

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS497 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS452 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS971 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS561 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS566 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse