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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS700 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1136 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1250 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1502 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS444 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1360 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS866 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1196 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 25

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS853 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS612 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1615 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS998 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1131 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS807 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS979 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1362 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1452 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1243 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 13

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS63 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS727 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse