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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1579 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 16

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS837 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1448 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1623 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS598 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1097 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS456 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS386 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1379 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1457 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS685 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1537 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1407 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1283 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1237 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS102 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS569 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1477 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1590 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS884 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse