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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1122 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS455 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS988 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS322 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1082 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1004 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS398 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1258 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS364 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS767 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1119 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS418 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS989 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 21

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1333 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1113 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1135 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1034 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS920 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS964 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1009 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse