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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS484 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS216 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS282 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS65 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 61

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS423 Organisation et transformation du système de santé

Article 19

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1430 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS596 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS169 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1640 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS614 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1451 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS158 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1149 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1269 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS308 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS571 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1190 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1564 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1337 Organisation et transformation du système de santé

Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1297 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse