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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS526 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1106 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS9 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS757 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS878 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS659 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1223 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1401 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS261 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS150 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1309 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS714 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1357 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS144 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS590 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1445 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1638 Organisation et transformation du système de santé

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1485 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS409 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1344 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse