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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS592 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1024 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1221 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1057 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1148 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS573 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS69 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS728 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1581 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS926 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS190 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS332 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS170 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS912 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS100 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1160 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS468 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS968 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS155 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS576 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse