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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1455 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS215 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1591 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS708 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS291 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1625 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS185 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1378 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS396 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1391 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1327 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS439 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS320 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS779 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1126 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS703 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS238 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS781 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS434 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS849 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse