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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1619 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1330 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS839 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS447 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1209 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1054 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS263 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS195 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1478 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 55

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS471 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS226 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1529 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS482 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1566 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS872 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS864 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS897 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1074 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS895 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS388 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse