Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
141
142
143
144
145
...
181
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS792 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Cédric Villani

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1052 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS932 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1210 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1541 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 62

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS168 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1259 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS274 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1230 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 18

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1651 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1249 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS246 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS543 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS421 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS205 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1634 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1587 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1086 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS326 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1334 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
141
142
143
144
145
...
181
Fabrication de la liasse