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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1094 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 14

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS475 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1468 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS197 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS969 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1202 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1602 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 66

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1605 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 79

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS464 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1181 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS739 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1544 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1380 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1303 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS776 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1561 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS210 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS451 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS802 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS293 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse