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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1614 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS122 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS956 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1040 Organisation et transformation du système de santé

Article 16, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1568 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1490 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1368 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1511 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1601 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 66

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS224 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1292 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS838 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS474 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1471 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 25

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1087 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS896 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS754 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS850 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS52 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1510 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse