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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS432 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1351 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1517 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS983 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS709 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS760 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1462 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS720 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS306 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1342 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS621 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1104 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1272 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS450 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS174 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS442 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 25

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS243 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS753 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1246 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1414 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse