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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS591 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS712 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1276 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS311 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1316 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 26

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS143 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS683 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS890 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS958 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS477 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1589 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS947 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1164 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS373 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS855 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1346 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1102 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS390 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS594 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS20 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 28 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse