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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS970 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1179 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS949 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS123 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1275 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1154 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS30 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS242 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1571 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 87

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS648 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS256 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1215 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS21 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS1558 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS392 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS156 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS694 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS642 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS351 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1376 Organisation et transformation du système de santé

Article 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse