Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
148
149
150
151
152
...
181
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1168 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1030 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS109 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 21
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1238 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

 Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1509 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1012 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1595 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 33
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS259 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1093 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 14
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1277 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS672 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS284 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1328 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1409 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS325 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS765 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1353 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1108 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS563 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1653 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
148
149
150
151
152
...
181
Fabrication de la liasse