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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS843 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS48 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS342 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1169 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS173 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS789 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS429 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS721 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1525 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1418 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS707 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1076 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1103 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS509 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 74

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1622 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS408 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1563 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1301 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS618 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS662 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse