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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1548 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS288 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS177 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS522 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1635 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS905 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS560 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS904 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS507 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS467 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS43 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS817 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS828 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS841 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS824 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS443 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1384 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS554 Organisation et transformation du système de santé

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS917 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS747 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse